statuten


LAW AND ORDER


Ordnung an Disziplin sin 2 grondsätzlech Eckpfeiler am Liewen vun engem PUDENIS - Member. A well mir eis et och net mam Justizia verscherzen wëllen, hu mir d'Barbera Salesch, den Alexander Hold an d'Ruth Herz engagéiert an déi hun eis e puer Gesetzestexter zesummengeheft, mat deene eis kee méi viru Gericht zerren kann.

All PUDENIS - Member huet eis Statuten missen sorgfälteg auswänneg léieren an héich an helleg op den DENIS-Codex schwieren, dass en se och respektéiert. En implantéierten Chip suergt dofir dass, soubal e Member géint en Artikel verstéisst, en Stroumschlag säin momentanen Alkoholpegel nees radikal op 0 setzt, sou dass e säi Geld fir näischt ausgin huet a nees vu fir muss ufänken.


S T A T U T S


PRELIMINAIRES


Président : Apel Gilles
Vice-Président : Goergen Marc
Caissier : Thill Alain
Secrétaire : Wilgé Marc
Membre : Apel Claude
Membre : Trauffler Anne
Membre : Back Patrick

Et toute autre personne qui viendra se joindre à eux dans les formes prévues et en reconnaissant les statuts et l’objet de l’association. Il est constitué une association SANS BUT LUCRATIF dans le cadre de la législation luxembourgeoise régissant lesdites associations et selon les modalités suivantes :

I. DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

article 1:

L'association porte le nom de « PUDENIS asbl ».

article 2:

Le siège social est établi au café « Poutzert de la Fontaine », 7 rue de la Fontaine, L-5414 Canach.

article 3:

L'association est constituée pour une durée illimitée.

II. OBJETS DE L'ASSOCIATION

article 4:

L’association a pour but de réunir les membres en vue de favoriser la vie culturelle, sportive et sociale et de défendre les intérêts des membres. Il se propose en outre de créer entre eux des liens d’une amitié sincère.

III. LES MEMBRES

article 5:

Le nombre des membres est illimité, il ne peut être inférieur à trois.

article 6:

Toute personne désirant devenir membre doit présenter sa demande au comité qui décidera par vote unanime de l'admission du candidat.
A côté des membres statutaires disposant de tous les droits leur attribués par la loi et notamment du droit de vote aux assemblées générales, l'association peut admettre des membres d'honneur, des membres donateurs et des membres sympathisants qui ne disposeront pas du droit de vote.

article 7:

La cotisation annuelle minimale pour les membres statutaires s'élève à 10.- EUR. La cotisation maximale s’élève à 50 EUR pour les autres membres statutaires. La cotisation annuelle sera fixée sur proposition du comité lors de l’assemblée générale annuelle.

article 8:

Les personnes désirant soutenir les actions de l'association peuvent faire des dons sans pour autant que ces “membres-donateurs" ne deviennent membres statutaires ou disposent d'un droit de vote.
Seront membres donateurs ceux qui verseront un don à l'association d'un minimum de 5 €. Cette qualité se limite à la durée d'un an et sera reconduite en cas d'un nouveau don. Seront membres sympathisants ceux qui manifesteront un intérêt à être informés régulièrement sur les activités de l’a.s.b.l. sans néanmoins payer la cotisation annuelle et sans être considérés comme membres statutaires. Le comité pourra, par décision unanime, conférer le titre de membre d'honneur à toute personne méritante qui aura démontré par son activité l'intérêt et le dévouement qu'elle porte à l'objet de l'association. Cette qualité est conférée par une durée illimitée.

article 9:

La qualité de membre se perd:

  • par la démission écrite adressée au conseil d'administration;
  • par le non-paiement des cotisations qui vaut démission de plein droit s'il n'intervient pas dans un délai de 2 mois à partir de l'invitation par lettre recommandée au règlement;
  • par l'exclusion à la suite d'agissements soit contraires aux objets, soit préjudiciables du bon fonctionnement de l'association, soit préjudiciable à la considération et à l'honneur de ses membres statutaires. Dans ce cas, le comité peut provisoirement suspendre la qualité d'associé jusqu'à la prochaine assemblée générale.

article 10:

Le membre sortant n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations. En cas de décès, les héritiers n'auront aucun droit sur le fonds social.

IV. L'ASSEMBLEE GENERALE

article 11:

L'assemblée générale dont les attributions résultent de l'article 4 de la loi du 21 avril 1928, se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite 20 jours à l'avance du comité. Ce dernier devra convoquer l'assemblée lorsqu'un cinquième des membres statutaires en fait la demande. Les membres statutaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre moyennant procuration écrite. Aucun membre ne peut représenter plus d'un membre. Chaque membre statutaire de l'association dispose d'une seule voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, et sont portées à la connaissance des membres statutaires par lettre-circulaire.

article 12 :

L’assemblée générale approuve annuellement les comptes. Elle nomme et révoque les deux réviseurs de caisse.

V. LE COMITE

article 13 :

L'association est dirigée par le comité composé d'au moins 3 membres statutaires et de 7 membres statutaires au plus. Les membres du comité sont élus pour une durée illimitée par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Les administrateurs désignent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

article 14 :

Le comité dispose de tous les pouvoirs de décision exceptés ceux réservés par les statuts ou par la loi à l’assemblée générale. Le comité, représenté par son président, élabore et effectue la correspondance au nom de l’association Concernant les obligations de nature financière, l’association est valablement engagée par la signature de son président ou de son trésorier. Le comité se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, ce sur convocation par le président ou sinon par au moins deux administrateurs. Un membre du comité qui, à trois reprises consécutives et sans excuses valables, n’a pas assisté aux séances du comité peut être provisoirement exclu. L’exclusion ne peut être prononcée que par décision majoritaire du comité. Le membre sera avisé par lettre recommandée. La prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire décidera alors sur la révocation définitive de ce membre du comité. Des représentants des institutions publiques intéressées aux objectifs de l’association peuvent être invités à participer aux réunions du comité.

article 15 :

Toutes les recettes dépassant les dépenses sont maintenues aux comptes bancaires de l’association qui recueillent tous les fonds de l’association provenant de dons, subventions et autres recettes. Ces fonds peuvent uniquement être affectés aux dépenses de gestion et d’acquisition de l’association ainsi qu’à des interventions financières dans l’intérêt des objectifs de l’association. Le comité est tenu de soumettre annuellement à l’approbation de l’assemblée le compte de l’exercice écoulé.

VI. DIVERS

article 16 :

Les statuts pourront être modifiés conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 (articles 8 et 9).

article 17 :

La dissolution de l'association est régie par les articles 20 et 21 de la loi du 21 avril 1928. En cas de dissolution de l'association les fonds de l'association reviendront, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation à une association à but identique ou similaire.

SIGNATURES DES MEMBRES FONDATEURS

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